La Sacem confirme que le Boléro de Ravel fait désormais partie du domaine public

Après analyse des différents éléments par les services de la Sacem, cette demande, conformément à l’article 39 du règlement Général de la Sacem, a été présentée au Conseil d’Administration le 12 avril 2016, qui a alors pris la décision dans un premier temps de recevoir les demandeurs afin d’évoquer avec eux les pièces de leur dossier.
Cette audition a eu lieu le 25 avril 2016. Après un examen attentif de toutes les pièces du dossier, le Conseil d’Administration a estimé, à l’unanimité, que la demande d’adjonction d’un auteur n’était pas fondée et a refusé ce nouveau dépôt.

Le Boléro de Maurice Ravel fait donc bien partie du domaine public.