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Sortir ici et ailleurs, magazine des arts et des spectacles

Membre du Syndicat de la Presse Culturelle et Scientifique (SPCS) et de la Fédération Nationale de la Presse Spécialisée (FNPS)


Intermittents & Métiers du spectacle ce qui nous attend

A compter d'avril 2008, un code sera obligatoirement attribué à toute création ou spectacle. Sans ce code, pas de cachet. Ce code sera attribué par les assédic pour toute nouvelle production artistique.


L'attributions dépendra du nombre de représentations programmées préalablement à la création: 28 représentations minimum pour obtenir le dit code. C'est la mort des petites compagnies.
En quoi un spectacle joué 27 fois ne correspond il pas à un travail artistique? Une petite représentation de plus et hop! Vous êtes un artiste.

Et qu'en est-il des spectacles déjà existants ? Qu'en est-il des productions répondant aux appels d'offres, et qui se jouent souvent une seule fois?
Qu'en est-il des artistes indépendants? Nous l'ignorons.

C'est la fin de la participation des artistes au développement local et rural.
En effet, chaque intervention qui ne correspond à aucun numéro d'objet ne répondra pas aux critères permettant d'émettre des cachets. En dehors du champ direct du spectacle (formation, intervention en écoles, hopitaux, prisons, interventions sociales...), l'artiste ne peut se rémunérer par le système intermittent en vigueur.

Les employeurs et créateurs devront faire figurer ce code sur toutes les fiches de paye et sur tous les contrats qui concernent le dit spectacle, sous peine de sanctions pour l'employeur et pour les employés: 7.50 euros d'amende par artiste et par mois (plafonné à 750 euro par mois) pour les employeurs.

Ce dispositif a pour objectif de lutter contre les abus en permettant de procéder à des recoupements d'informations entre les droits d'auteur (SACD, SACEM) et les ASSEDIC.

Ce systeme a un intérêt: il permettra de lutter contre les "permittents" dans l'audiovisuel (employés permanents bénéficiaires du système destiné aux intermittents), qui pervertissent le statut des intermittents du spectacle, mais il tue les "petites" compagnies. (Combien de spectacles, qui se sont joués 50, 100, 200 fois, n'étaient pas programmés 28 fois à leur création?)

Le fait d'apprendre la mise en place de ce dispositif deux mois avant sa mise en application en dit long sur les capacités du gouvernement à la concertation avec les partenaires sociaux.

Le gouvernement propose aussi la création d'une interim du spectacle. (privée, qui remplacera l'ANPE). Pourquoi? Nous n'en savons rien.

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Réaction d'Evelyne Girardon à cet article (reçu le 18 février)

Concernant les "rumeurs" des 28 cachets & co :
Certes, rien n'est complètement défini aujourd'hui (négociation FECAC/UNEDIC en cours), mais l'auteur de l'info sur les 28 dates nécessaires pour obtenir un N° d'ordre reconnaît lui-même son erreur, (sur le site agoramachin ci-dessous…) : il a fait la confusion avec la notion d'un mois de répétitions obligatoires pour toute création, dans la Convention Collective des entreprises artistiques et culturelles (étendue = concerne toute structure subventionnée, au 1er centime…) ce qui effectivement pose le problème du financement pour les petites compagnies (débat à aborder… à condition d'y voir clair sur les positions du Synavi qui représente lesdites petites compagnies dans la renégociation actuelle de la convention…).
Par ailleurs, le rédacteur de l'article, tout en corrigeant l'information, donne une autre interprétation confuse de la notion de répétition (certes pas toujours claire dans la convention !), basée sur la confusion entre la notion de temps de travail et celle de salaire : dans le cas d'un mois de répétition, on parle de salaire mensuel, OK, mais si vous allez voir le titre de la convention qui concerne les musiciens (vous êtes souvent déclarés comme tels, et non comme artistes principaux…), les services (= répétitions) sont payés en cachets. D'ailleurs il est question, du côté des ASSEDIC, de ne plus parler en terme de nombre d'heures, mais seulement de cachets isolés ou groupés, sur le prochain modèle d'AEM… Et je maintiens donc ce que j'ai expliqué aux Assises de Foucherans, je rappelle que j'en ai moi-même fait l'expérience avec l'ASSEDIC Franche Comté-Bourgogne…
Voilà, pour être bref… et pas forcément clair !
Certes, l'heure devrait être à la mobilisation (le syndicaliste que je suis n'est pas très optimiste !), mais mobilisons-nous sans faille dans l'argumentation.
Le passage à la trappe d'une foule d'artiste par le "nouveau" protocole, les projets du MEDEF concernant la renégociation de la Convention UNEDIC, et la situation de l'emploi dans nos métiers (au regard de la pratique amateur par exemple) sont de vrais motifs de mobilisation… Non ?

"La culture coûte chère ? ... Essayer l'ignorance"
(pensée anonyme transmise par Jean-Louis Jossic et Yvan Tetelbom).


pierre aimar
Vendredi 15 Février 2008
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