Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, a présenté ce jeudi 1er octobre le projet de budget de son ministère pour 2010, tel qu’il sera soumis au vote du Parlement.

En ne prenant pas en compte les 35 M€ de ressources extrabudgétaires obtenues en 2009 dans la base budgétaire, la progression est de 5,2% avant transferts et 5,1% après transferts. Pour mémoire, les budgets 2008 et 2009 avaient respectivement progressé de 0,5% et de 2,6%.
Ce budget marque notamment la volonté de mettre en cohérence les besoins du patrimoine monumental et le budget qui lui est consacré : 400 millions d’euros y compris fonds de concours, soit une progression historique de 100 millions d’euros par rapport à 2009, conformément aux engagements pris par le Président de la République au début de cette année, à l’occasion de son discours aux acteurs du monde de la Culture prononcé à Nîmes.
Par ailleurs, le projet de budget 2010 consolide les ressources extrabudgétaires obtenues en 2009 pour accompagner les Entretiens de Valois et le processus de réforme du secteur du spectacle vivant. Il démontre également la volonté du Gouvernement de renforcer ce second pilier historique de la politique culturelle française.
Au total, hors dépenses de personnel :
- le budget du programme Patrimoines atteindra 1.093,3 millions d’euros, en progression de 105,6 millions d’euros, soit +10,7% ; hors ressources extrabudgétaires 2009, la progression est de 125,6 millions d’euros, soit +13,0% ;
- celui du programme Création s’élèvera à 763,9 millions d’euros, soit une consolidation
positive (+0,2%) ;
- le programme Transmission des savoirs sera, quant à lui, consolidé à hauteur de 466,6 millions d’euros.
Par ailleurs, le budget du programme dédié à la recherche culturelle et à la culture scientifique augmentera de 2,7% pour atteindre près de 125,4 millions d’euros hors dépenses de personnel.
Enfin, les dépenses de personnel du ministère, qui prennent en compte la règle du non renouvellement
d’un départ à la retraite sur deux, resteront globalement stables.

L’ensemble des taxes affectées au Centre national du cinéma (CNC) atteindra un total de 575,9 M€, en progression de 35 M€, permettant un accroissement du soutien à l’industrie cinématographique et audiovisuelle de +5,8%.
Hors passage à la télévision tout numérique, qui fera l’objet d’un budget spécial, le budget de l’audiovisuel public sera alimenté par des ressources publiques – compte de concours financier lié à la redevance audiovisuelle et budget général de l’Etat – qui atteindront 3,809 milliards d’euros, en augmentation de +2,8%.
Enfin, le budget des aides à la presse se traduira par la consolidation en année pleine des mesures prises en 2009 à l’issue des Etats généraux de la presse écrite. Il enregistrera ainsi une hausse remarquable de 51%, soit 419,3 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiales pour 2009 (277,7 M€).

Au total, ce budget autorise :
- un renforcement sans précédent des moyens alloués à l’entretien et à la restauration des monuments historiques : après avoir bénéficié du Plan de relance de l’économie, le patrimoine monumental pourra compter sur un budget de près de 400 millions d’euros y compris fonds de concours, soit un accroissement de +100 millions d’euros par rapport à 2009. Ainsi que le Président de la République l’a annoncé, cette dotation, qui sera reconduite les années suivantes, sera exemptée de tout gel.
- le soutien à la production audiovisuelle et la numérisation des salles de cinéma : Le soutien à la production audiovisuelle augmentera de près de 10 millions d’euros afin d’amortir au mieux une possible baisse des investissements de certains diffuseurs privés dans la production d’oeuvre. Par ailleurs, la numérisation des salles de cinéma fera l’objet, notamment grâce à un fonds de mutualisation doté de 10 M€ en 2010, d’un plan de soutien pluriannuel déployé auprès de l’ensemble de la filière en mutualisant les moyens et en s’assurant que les écrans devenus numériques continuent à offrir la diversité de films
indispensable au cinéma.
- la poursuite de la réforme de l’audiovisuel extérieur engagée en 2007 (+6,1%) et le soutien aux sociétés nationales de l’audiovisuel public (+2,6%) : 2010 sera la première année du contrat d’objectifs et de moyens que la société de l'Audiovisuel extérieur de la France (AEF) va prochainement signer avec l'Etat ; il comportera les moyens nécessaires à la relance et la modernisation des entreprises de médias internationaux françaises (RFI, France 24) et francophones (TV5 Monde) tout en identifiant les synergies entre les différentes entités, porteuses à terme d’économies. Par ailleurs, les sociétés nationales de l'audiovisuel public, et en premier lieu France Télévisions, verront quant à elles leurs budgets progresser
sensiblement pour conforter leurs missions d'accès pour tous à la culture, à l'information et aux loisirs.
- le renforcement du soutien de l’Etat aux radios associatives (+9,5%)
- la poursuite du soutien de l’Etat en faveur de la presse : à la suite des Etats généraux de la presse écrite, l’engagement public triennal (2009 à 2011) du programme de modernisation et d’investissement dans le secteur de la presse sera respecté en 2010, permettant de mettre en oeuvre des réformes structurelles d’importance. Après un effort sans précédent, traduit en loi de finances rectificative 2009, l’ensemble des crédits enregistrera une hausse de 51% par rapport aux crédits inscrits en loi de finances pour 2009, soit 419,3 millions d’euros.
- le basculement vers la télévision tout numérique : le passage à la télévision tout numérique, prévu pour le 30 novembre 2011, est un défi pour les prochaines années qui concerne tous les Français. Le processus se déroulera suivant le calendrier défini par le schéma national d’arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers la diffusion numérique, approuvé dans sa version actualisée, par le Premier ministre le 22 juillet dernier à l’occasion de la réunion du Comité stratégique pour le numérique (CSN). Ce calendrier précise les dates d’arrêt de la diffusion analogique région par région. A cette occasion, le Gouvernement devrait déployer d’importants moyens budgétaires (277 millions d’euros pour
l’ensemble du processus) pour s’assurer de la réussite du projet de passage à la télévision tout numérique. Une attention particulière a été portée sur l’aide et l’accompagnement des catégories sociales le plus fragiles.