La Sacem signe avec plus de soixante fédérations associatives et simplifie ses tarifs et ses procédures pour la diffusion de musique

Des démarches simplifiées
Soucieuse de soutenir le secteur associatif et bénévole qui joue un rôle important dans la vitalité des territoires, la Sacem met l'accent depuis 1997 sur la simplification de ses procédures d'autorisation, afin de répondre aux attentes des associations qui souhaitent limiter les démarches administratives (mise en place du système de « forfaits libératoires »).
Une étape supplémentaire est franchie avec ces accords, la Sacem mettant en place de nouveaux barèmes dans le domaine des bals, concerts et repas en musique qui se concrétisent par une extension importante de la procédure de forfaitisation des redevances.
En pratique, cela signifie que les associations qui devaient auparavant effectuer jusqu’à quatre démarches administratives auprès de la société d’auteurs n’en feront plus qu’une pour déclarer leur événement, connaître immédiatement le montant de la redevance de droits d’auteur, s'en acquitter et éviter ainsi des démarches ultérieures, comme par exemple la remise d'un bordereau de recettes.

Des tarifs adaptés
Les barèmes de droits d’auteur ont été également revus. Ils reposent dorénavant sur deux critères uniquement : le budget des dépenses et le prix d’entrée pour les bals et concerts, le nombre prévisionnel de convives et le prix du repas pour les repas en musique. Les grilles tarifaires des forfaits ont été de plus conçues en tenant compte de la spécificité économique des associations et de leurs attentes.
Ce système garantit aux associations une complète transparence quant aux montants de droits d’auteur à acquitter. Elles peuvent ainsi intégrer en amont de l’événement le montant définitif des droits d'auteur dans leur budget prévisionnel.

Une large représentativité
Ces nouvelles dispositions ont été définies en liaison avec les principales fédérations représentatives du secteur associatif. A ce jour 60 Fédérations d’associations ont signé ces nouveaux protocoles. Grâce à ces accords, près de la moitié des séances organisées par le bénévolat associatif devrait relever prochainement de l’application d’une redevance forfaitaire.
De plus, les Fédérations ne pouvant représenter la totalité du secteur associatif, la Sacem étend de manière systématique les modalités de calcul simplifié des droits à tous bénévoles organisateurs de manifestations musicales.

A coeur joie
Association des parents d'eleves de l'enseignement libre nationale
Confederation francaise des batteries & fanfares
Conseil francais des confreries
Collectif des federations nationales des arts et traditions populaires
Confederation musicale de france
Confederation des maisons des jeunes et de la culture de france
Confederation nationale des foyers ruraux de france
Centre des provinces francaises
Croix rouge francaise
Federation des associations generales etudiantes
Federation des assocations de musiques et danses traditionnelles
Federation francaise des carnavals et festivites
Federation des conseils de parents d'eleves des ecoles publiques
Federation des clubs sportifs et artistiques de la defense
Federation des centres sociaux et socioculturels de france
Federation francophone des amis de l'orgue
Federation francaise des bureaux des etudiants
Federation francaise des clubs omnisports
Federation francaise de danse
Federation francaise d'equitation
Federation francaise de l'enseignement musical choregraphique et theatral
Federation francaise entrainement physique dans le monde moderne
Federation francaise de football
Federation francaise des festivals internationaux de musique
Federation francaise des fetes & spectacles historiques
Federation francaise des maisons des jeunes et de la culture
Federation francaise des petits chanteurs
Federation francaise du sport travailliste
Federation nationale des anciens combattants d'algerie maroc & tunisie
Federation nationale des associations de directeurs d'etablissements & services pour personnes agees
Federation nationale des associations familiales et rurales
Federation nationale des amicales de personnel hospitalier
Federation nationale des associations de retraites
Federation nationale des associations de parents d'eleves des conservatoires & ecoles de musique
Federation nationale des accidentes du travail et des handicapes
Federation francaise du benevolat et de la vie associative
Aines ruraux - federation nationale
Federation nationale des centres musicaux ruraux
Federation nationale des comites et organisateurs de festivites
Federation nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'algerie tunisie maroc
Federation nationale des compagnies de theatre et d'animation
Federation nationale des decores du travail
Federation nationale leo lagrange
Federation nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative
Federation nationale des sapeurs pompiers francais
Federation francaise de la retraite sportive
Foires salons congres evenement de france
Federation sportive et culturelle de france
Ligue de l'enseignement
Mouvement regional du benevolat et de la vie associative
Office central de la cooperation a l'ecole
Orphelinat mutualiste de la police nationale
Promotion et defense des etudiants
Scoutisme français
Societe nationale d'entraide de la medaille militaire
Union des fanfares de france
Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapees mentales
Union nationale des accueils des villes francaises
Union nationale des combattants
Union nationale interfederale des oeuvres & organismes prives sanitaires & sociaux
Union nationale des retraites et personnes agees
Union nationale du personnel en retraite de la gendarmerie

www.sacem.fr
www.associations.gouv.fr
Tags sacem / associations / tarifs / déclaration en ligne / bénévolat / bals / concerts / repas en musique