Marché de l’art: les artistes s’alarment de la position de la France sur le droit de suite

Parmi eux : Didier Altmeyer, Daniel Buren, Christo, Hervé Di Rosa, Raymond Hains, Ernest Pignon Ernest, Erro, Ladislas Kijno, Peter Klasen, Claude Lévêque, Georges Mathieu, Jérôme Mesnager, Miss Tic, Antoine Poncet, Bernard Rancillac, Jean-Pierre Raynaud, Antonio Segui, Ousmane Sow, Hervé Télémaque, Igor Ustinov, Vladimir Velickovic, Claude Viallat, Zao Wou Ki, ainsi que les Successions Bonnard, Duchamp, Chagall, Debré, Fautrier, Hélion, Manessier, Miró, Poliakoff, Niki de Saint Phalle, Prouvé, de Staël, Vlaminck…
Le droit de suite (2) est un droit d’auteur à part entière dont la durée de protection est de 70 ans après la mort de l’auteur. La France a été le premier pays, dès 1920, à le reconnaître et le promouvoir dans le monde. Aujourd’hui, au prétexte de développer le marché de l’art, le ministère de la Culture reprend à son compte les propositions du rapport qui causeraient un grave préjudice aux artistes plasticiens.
Profitant de la présidence française de l’Union Européenne au second semestre 2008, la Ministre veut proposer non seulement que le droit de suite soit limité aux seuls artistes vivants mais aussi qu’il soit calculé non plus sur le prix de vente de l’oeuvre mais sur la marge réalisée par la galerie ou sur la commission de la société de vente - des éléments bien sûr invérifiables. Comment peut-on sérieusement défendre l’idée selon laquelle la suppression ou l’affaiblissement du droit de suite serait un élément clé pour assurer l’essor du marché de l’art français ? Ce dernier draine des capitaux d’un montant considérable – environ 6 milliards d’euros en France en 2007, en augmentation de 30% par rapport à 2006 - et le droit de suite représente moins de 0,1% de cette somme. Il est inconcevable de rendre le droit de suite responsable de la bonne ou mauvaise santé du marché de l’art. Le choix du lieu de vente et le prix des œuvres résultent de l’état de la demande, de l’expertise des opérateurs du marché, de la TVA, de la fiscalité du patrimoine, de la richesse de l’offre et de la création.
Les artistes demandent à la Ministre Christine Albanel que le droit de suite reste applicable sur le prix de vente et bénéficie aussi bien aux artistes vivants qu’aux ayants droit.
L’attachement des artistes au droit de suite est extrêmement vif. Lui porter atteinte, c’est porter atteinte au droit des créateurs !


1 « Propositions en faveur du développement du marché de l’art en France », par Martin Bethenod, avril 2008, disponible sur
www.culture.gouv.fr
2 Faible pourcentage du prix de revente des œuvres, versé par les professionnels du marché de l’art au profit des artistes et
leur famille.