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La Sacem confirme que le Boléro de Ravel fait désormais partie du domaine public

La Sacem a été saisie le 8 avril 2016 d’une demande de modification du dépôt original du Boléro de Maurice Ravel avec adjonction d’un co-auteur au titre de l’argument du ballet.


Après analyse des différents éléments par les services de la Sacem, cette demande, conformément à l’article 39 du règlement Général de la Sacem, a été présentée au Conseil d’Administration le 12 avril 2016, qui a alors pris la décision dans un premier temps de recevoir les demandeurs afin d’évoquer avec eux les pièces de leur dossier.
Cette audition a eu lieu le 25 avril 2016. Après un examen attentif de toutes les pièces du dossier, le Conseil d’Administration a estimé, à l’unanimité, que la demande d’adjonction d’un auteur n’était pas fondée et a refusé ce nouveau dépôt.

Le Boléro de Maurice Ravel fait donc bien partie du domaine public.

Pierre Aimar
Mis en ligne le Mercredi 11 Mai 2016 à 16:40 | Lu 173 fois

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